Conditions d'utilisation

Le présent site a pour objet de présenter les activités et prestations proposées par BAAM Assistance Administrative SNC, notamment :

  • Assistance administrative ;
  • Gestion et suivi administratif ;
  • Accompagnement organisationnel ;
  • d’aide à la gestion financière,
  • Soutien dans les démarches administratives et financières ;
  • Assistance aux particuliers, indépendants et entreprises ;
  • et de conseil non réglementé aux particuliers et/ou entreprises.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, bancaire ou d’investissement au sens de la réglementation suisse.


Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. BAAM Assistance Administrative SNC se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. 


Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site pourra entraîner des poursuites. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.


Absence de garantie

BAAM Assistance Administrative SNC ne garantit pas que le site soit exempt de virus, d’erreurs techniques ou d’interruptions. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. 


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, téléchargements et contenus numériques, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de BAAM Assistance Administrative SNC, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton du siège social de BAAM Assistance Administrative SNC seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.


Modification des conditions

BAAM Assistance Administrative SNC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

Recherche